Inscription sur la liste des experts judiciaires près la cour d’appel de Rennes

L’assemblée générale de la cour d’Appel de Rennes a accepté mon inscription sur la liste des experts judiciaires !

L’inscription sera effective à compter du 1er janvier 2026 après ma prestation de serment le mercredi 7 janvier.

Dès lors je pourrai être saisi par le juge pour dans les rubriques E-07-13 « Navigation de plaisance et de course » et E-07-15 « Navires de plaisance ».

C’est bien sûr un honneur et une grande satisfaction de pouvoir mettre mes compétences au service de la justice. C’est aussi un engagement à me former en continu aux procédures judiciaires qui nécessitent une approche spécifique.

Mon expérience d’ingénieur chez Bureau Veritas www.marine-offshore.bureauveritas.com- Société de classification – et au sein de l’ICNN www.icnn.fr – organisme notifié – seront précieuses. Je pourrai m’appuyer sur une parfaite maîtrise des règles de classe, des directives européennes, des normes et de la réglementation française. En effet, de nombreuses procédures judiciaires sont directement liées à des désaccords sur l’application des référentiels cités ci-dessus.

Je pourrai également m’appuyer sur mon expérience de navigateur et de Capitaine 200 UMS pour la connaissance des règles de navigation, notamment le RIPAM (convention internationale de 1972 qui vise à éviter les collisions entre les navires en mer).

Rendez-vous le 7 janvier pour la prestation de serment !

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